Seuil de TVA des micro-entrepreneurs en 2026
Par Matthieu Frenet · Mis à jour le 6 novembre 2026
Un micro-entrepreneur ne facture pas de TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base. En 2026, ce seuil est de 85 000 € pour la vente et l'hébergement, et de 37 500 € pour les prestations de services.
Les seuils de la franchise en base de TVA
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente et hébergement (commercial) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Profession libérale (hors avocat) | 37 500 € | 41 250 € |
Entreprise établie en France. D'autres seuils existent pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes : voir la fiche officielle.
Seuil de base ou seuil majoré ?
La fiche officielle distingue deux seuils. Le seuil de base se mesure sur le chiffre d'affaires de l'année précédente. Le seuil majoré se mesure sur le chiffre d'affaires de l'année en cours.
Seuil de base dépassé : la franchise prend fin au 1er janvier de l'année suivante.
Seuil majoré dépassé : la franchise prend fin dès le premier jour du dépassement.
Un exemple concret
Vous êtes en prestations de services et vous avez 30 000 € de chiffre d'affaires depuis janvier. Vous êtes à 80 % du seuil de base de 37 500 €. Il vous reste 7 500 € avant de l'atteindre, et 11 250 € avant le seuil majoré de 41 250 €.
À ne pas confondre avec le plafond du régime micro
Le seuil de TVA n'est pas le plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Le plafond du régime micro est plus élevé (83 600 € pour les services en 2026). Voir le guide plafond de chiffre d'affaires micro-entreprise 2026.
Ce qui peut changer
La fiche officielle précise qu'elle sera mise à jour après la publication de la loi de finances. Des réformes du seuil ont été discutées pendant le débat budgétaire : seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Contrôlez la fiche Service-Public.fr avant de décider.
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Le seuil de 25 000 € s'applique-t-il en 2026 ?
Non. La loi de finances pour 2025 avait prévu un seuil unique de 25 000 €, mais cette mesure a été abandonnée. Les seuils 2026 restent ceux du tableau ci-dessus : 37 500 € et 85 000 €, avec leurs seuils majorés.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de TVA pour un micro-entrepreneur en services en 2026 ?
Selon la fiche Service-Public.fr (vérifiée le 1er janvier 2026), le seuil de base est de 37 500 € et le seuil majoré de 41 250 € pour les prestations de services.
Et pour la vente de marchandises ?
Le seuil de base est de 85 000 € et le seuil majoré de 93 500 € pour la vente et l'hébergement.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré ?
La franchise en base cesse dès le premier jour du dépassement. Si seul le seuil de base est dépassé, elle cesse au 1er janvier de l'année suivante.
Le seuil de TVA de 25 000 € s'applique-t-il en 2026 ?
Non. Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné. Selon la fiche Service-Public.fr (vérifiée le 1er janvier 2026), les seuils 2026 sont inchangés : 37 500 € pour les services et 85 000 € pour la vente, avec des seuils majorés de 41 250 € et 93 500 €.
Sources
- Service-Public.fr, fiche « Franchise en base de TVA » (fiche vérifiée le 1er janvier 2026, consultée le 16 octobre 2026)
- Legifiscal, « Promulgation de la loi stabilisant les seuils de la franchise en base de TVA » (loi n° 2025-1044 promulguée le 3 novembre 2025, consulté le 6 novembre 2026)
Information générale, non contractuelle. Ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable. Texte consulté le 16 octobre 2026 : vérifiez la source officielle avant toute décision.